Diagnostic amiante

Qu’est-ce que c’est ?

L'amiante est un matériau dont la dangerosité pour la santé a été démontrée à multiples reprises. En effet, avec le temps, elle se dégrade et se diffuse dans l'air sous formes de fibres d’amiante qui peuvent être inhalées par les habitants des logements concernés.

Public concerné

Les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Objectif(s)

L’objectif principal du diagnostic amiante vente ou location est de repérer les produits et matériaux amiantés et d’en évaluer l’état de conservation pour juger des risques d’exposition aux fibres d'amiante. Ce diagnostic n’est pas assez complet pour être utilisé comme repérage amiante avant travaux

Durée de validité

Illimité, après janvier 2013 et en l’absence d’amiante / Tous les 3 ans en cas d’amiante détecté.

Finalité

Vente et location

Textes et décrets

• Articles L. 1334-13 et R.1334-14 à R.1334-29-9 du code de la santé publique
• Arrêtés du 12 décembre 2012
• Norme NF X 46-020