Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)

Qu’est-ce que c’est ?

Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) définit et chiffre un échéancier de travaux sur 10 ans sur la  base des désordres du bâti et des économies d'énergie à réaliser.

Public concerné

• Le PPT plan pluriannuel de travaux est obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans et de 50 lots
• Le 1er janvier 2023, pour les syndicats de copropriétaires ≥ 200 lots (à usage de logements, de bureaux ou de commerces)
• Le 1er janvier 2024, pour les syndicats de copropriétaires ≥ 51 lots et < 200 lots (à usage de logements, de bureaux ou de commerces). Le 1er janvier 2025, pour les syndicats de copropriétaires ≤ 50 lots (à usage de logements, de bureaux ou de commerces).

Objectifs

• Echéancier de travaux qui est la traduction économique des désordres du bâti et des économies d'énergie à réaliser
• Liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants, à la réalisation d'économies d'énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre

Durée de validité

• Durée de validité 10 ans
• L'expiration d'un délai de quinze ans à compter de la date de réception des travaux de construction de l'immeuble, un projet de plan pluriannuel de travaux est élaboré dans les immeubles à destination partielle ou totale d'habitation soumis à la présente loi. Il est actualisé tous les dix ans. »

Textes et décrets

Ajouter des textes et décrets