Diagnostic technique global (DTG)

Qu’est-ce que c’est ?

Le diagnostic technique global (DTG) et le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) informe les copropriétaires sur la situation générale de l’immeuble et permet d’envisager d’éventuels travaux. L’assemblée générale des copropriétaires peut décider à la majorité simple de faire réaliser un DTG PPT.

Public concerné

Le DTG est obligatoire pour les nouvelles copropriétés et copropriétés insalubres.

Si le DTG démontre que des travaux sont nécessaires, le syndic doit inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale la question de l’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux et ses conditions de mise en œuvre.

Prévu par la loi ALUR du 24 mars 2014, le DTG est instauré depuis le 1er janvier 2017. Véritable carnet de santé de la copropriété, ce diagnostic permet d’informer les copropriétaires sur la situation générale de l’immeuble et sur les éventuels travaux à mettre en œuvre afin de conserver les parties communes en bon état. Cette loi a pour objectif de favoriser l’accès de tous à un logement digne et abordable. Si le diagnostic démontre que des travaux sont nécessaires, le syndic doit inscrire à l’ordre du jour de l‘Assemblée Générale, la question de l’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux et les conditions générales de sa mise en œuvre.

Objectif(s)

Informer les occupants sur l’état général, sur les différentes pathologies du bâti et sur la Performance Énergétique de l’immeuble

Durée de validité

Valable 6 mois

Finalité

Vente et location

Textes et décrets